A l'instar de la saveur de toute spécialité de dessert, qui ne s'apprécie qu'à l'heure de la dégustation, la vraie valeur des règles de droit ne se révèle qu'à l'usage, c'est-à-dire à l'occasion de leur application. Elles demeurent de simples recettes, intéressantes à parcourir mais fades, jusqu'à l'épreuve du mélange appliqué des ingrédients sur le plan de travail, la mise en pratique. C'est en effet dans leur mise en œuvre que les règles de droit prennent vie, révélant leur potentiel véritable et les écueils qu'elles peuvent receler. C'est pourquoi il est toujours très instructif de s'intéresser à l'usage que l'on fait des règles de droit en pratique, qu'il soit bon ou mauvais, car les succès comme les échecs du passé sont porteurs de précieux enseignements pour l'avenir.

Ce numéro du Bulletin est en grande partie consacré à l'illustration de l'usage des règles Incoterms® de la CCI dans les relations contractuelles et aux fins du règlement des litiges. Il s'agit de la seconde partie d'une étude débutée dans le précédent numéro afin de coïncider avec la mise à jour des règles Incoterms effectuée en 2010 et avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de ces règles actualisées. Cette étude comprend la publication d'extraits de 42 sentences arbitrales de la CCI rendues entre 1990 et 2006. Ces affaires révèlent les types de questions qui peuvent se poser lorsque les règles Incoterms sont appliquées dans le contexte de la vente de différentes sortes de marchandises selon diverses conditions. Elles donnent l'occasion de discuter de sujets dont la bonne interprétation de telle ou telle règle Incoterms, les modifications apportées aux règles Incoterms par les parties, les conditions dans lesquelles les marchandises sont transportées, le transfert des risques, l'accomplissement des formalités d'inspection et l'obtention des licences et autorisations. Elles montrent aussi comment les références faites aux Incoterms aident à déterminer les intentions des parties quant au droit matériel applicable. Les commentaires d'Emmanuel Jolivet guident le lecteur au cours du passage en revue des différents sujets abordés.

Les choix que les parties font dans leurs contrats, s'agissant à la fois de leurs obligations matérielles et du règlement des litiges, peuvent considérablement affecter la manière dont les règles sont appliquées. Plus les règles sont sommaires, plus le domaine d'influence des parties est étendu et plus ces dernières doivent faire preuve d'ingéniosité et de prévoyance. Un exemple en est donné par les procédures sommaires de décision, sujet traité dans ce numéro par Gary Born et Kenneth Beale, auteurs d'un article qui encourage les parties à exercer leur autonomie en trouvant des solutions adéquates à un problème peu traité par les règles applicables en matière d'arbitrage. En annexe à cet article figure un extrait d'une sentence CCI dans laquelle le tribunal arbitral a connu d'une requête sollicitant le rejet d'une demande par voie sommaire.

Enfin, en un moment où l'attention et la sympathie du monde se sont concentrées tour à tour sur Christchurch et sur le Japon, victimes d'événements tragiques, c'est également vers la région Asie-Pacifique que nous portons notre regard à travers l'analyse de Hiroshi Oda relative aux décisions rendues par les juridictions japonaises en matière d'exécution et d'annulation des sentences arbitrages étrangères, analyse révélant l'attitude favorable à l'arbitrage adoptée par ces juridictions, au cours des dernières décennies, lors de l'application de textes juridiques japonais et internationaux en la matière. Ces décisions soulignent encore combien, au-delà de leur rédaction, la pratique des textes est importante.

Jason Fry

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage